ARTICLE 1- PREAMBULE

La Mission Locale Lozère est une association exerçant une mission de service public de proximité.

Les Missions Locales ont de nombreuses compétences

Elles ont été créées pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 29 ans pour ceux en situation de handicap. Leurs domaines d’intervention sont variés : orientation, emploi, formation, logement, mobilité, santé, citoyenneté …

La Mission Locale Lozère propose un accompagnement à tous les jeunes, qu’ils soient sortis du système scolaire, en recherche d’emploi, qu’ils poursuivent des études ou bien qu’ils soient actifs.

La Mission Locale Lozère fait partie d’un réseau de missions locales réparties sur l’ensemble du territoire et qui proposent de nombreux points d’accueil.

Les missions locales font partie du service public de l’emploi (SPE)

Elles disposent, à ce titre, de partenariats avec Pôle emploi et d’autres acteurs de la sphère sociale. Pour accompagner les jeunes, favoriser leur accès à l’emploi et aux droits sociaux, elles s’appuient sur les dispositifs mis à disposition par l’État et les collectivités territoriales.

Les jeunes accueillis et suivis par les missions locales peuvent se voir proposer des aides financières adaptées à leur situation

A ce titre, chaque Mission Locale est amenée à traiter des informations pour permettre l’enregistrement et le suivi personnalisé d’un parcours vers l’emploi et/ou la formation, pour l’obtention d’aides financières relatives aux dispositifs en vigueur mais aussi pour améliorer la visibilité et le fonctionnement de l’association (par exemple, en naviguant sur notre site Internet ou notre application mobile, en vous inscrivant à notre newsletter, vous nous transmettez des informations qui peuvent être de nature personnelles).

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Mission Locale Lozère s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, des destinataires de vos données, de leur durée de conservation, de vos droits et de la personne à contacter pour toute question ou pour l’exercice de vos droits.

ARTICLE 2- QUEL EST LE CADRE LEGAL DES RECUEILS DE DONNEES DE LA MISSION LOCALE LOZERE ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation :

L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge ;
Le respect d’une obligation légale ;
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait de la Mission Locale Lozère de porter à votre connaissance des informations utiles)
Votre consentement à l’utilisation de vos données.

ARTICLE 3- QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les données que vous nous transmettez

Pour accéder à nos services via notre site internet et/ou application, vous n’avez pas besoin de créer un compte.

Néanmoins, à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lorsque vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal, lors de votre inscription à la Mission Locale Lozère, durant votre accompagnement par la Mission Locale Lozère, lors d’un abonnement à notre newsletter, lors de votre participation à des événements, lorsque vous vous inscrivez à un atelier, lors de vos demandes diverses via le formulaire de contact ou lors de votre dépôt en ligne d’une offre d’emploi et/ou lors d’incidents que vous pouvez nous signaler.

Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques, bancaires, votre adresse postale, votre image, votre adresse IP, votre numéro SIRET, votre code APE ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions de service public

Vous pouvez être amené à nous transférer des données personnelles dans le cadre de vos démarches de service public telles que :

- Données personnelles dans une délibération, notamment par le responsable légal d’une association ou d’une société ;

- Données personnelles pour justifier d’une situation (état civil, revenus …) ;

- Données personnelles pour l’inscription à un service ;

- Données personnelles pour participer à un événement

Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles : partenariats avec les acteurs d’aide au retour à l’emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc.

Les données que nous recueillons automatiquement dans le cadre de votre navigation sur notre site internet et notre application

Lors de chacune de vos visites sur notre site et/ou application, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies, ou encore les scripts, pixels, redirections appelés technologies standard d’internet.

Les cookies : un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

- Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;

- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;

- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;

- Dates et heures de connexion à nos services ;

- Adresse de la page Internet de provenance ;

- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou traceurs lors de votre visite sur notre site et/ou application comme les cookies strictement nécessaires qui vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Les cookies de performance quant à eux collectent des informations et données sur la manière d’optimiser notre site et/ou application. Ils sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs et ne recueillent pas de données personnelles. Enfin, les cookies fonctionnels qui permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : allaboutcookies.org.

Les technologies standard d’Internet : nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que les scripts, pixels et redirections. Les scripts (parfois appelés tags et utilisant le langage Javascript) sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions comme envoyer une information à nos serveurs. Les scripts peuvent créer des pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) et sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Également, en utilisant le pixel Facebook sur notre site, Facebook collecte des informations sur les utilisateurs et sur leur utilisation de notre site internet. Ces informations sont utilisées pour personnaliser les publicités Facebook notamment. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur politique de cookie ainsi que leur politique de confidentialité.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos site et application, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles nous permettent d’accéder aux informations suivantes :

- informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;

- informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page ;

- informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.

Les données fournies par les appareils mobiles : certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (comme par exemple la géolocalisation) envoient des informations comme le modèle de votre téléphone, la version de son système d’exploitation, le type de connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

Les données sensibles et le NIR (Numéro d’Inscription au Registre = Numéro de Sécurité Sociale)

La Mission Locale Lozère ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles ne seraient en aucun cas traitées ni conservées.

Dans l’exercice de notre délégation de service public, nous pouvons être amenés à utiliser le NIR (numéro de sécurité sociale). Cette utilisation sera systématiquement précisée en amont du traitement et fera l’objet d’un accompagnement renforcé en termes de sécurité et d’exercice des droits.

ARTICLE 4- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Les données collectées vont nous permettre de vous inscrire au sein de la Mission Locale Lozère pour vous faire bénéficier de nos services, vous contacter téléphoniquement ou par mail dans le cadre de votre suivi au sein de notre association, vous recontacter lorsque vous nous sollicitez dans le cadre d’une recherche d’emploi, vous adresser des SMS pour vous rappeler vos rendez-vous avec votre conseiller.

ARTICLE 5- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la Mission Locale Lozère.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

ARTICLE 6- QUI PEUT AVOIR ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ?

· Le directeur, les conseiller(ères), le/la chargé(e) d’accueil, les chargé(e)s de projet, le/la coordinateur/trice, le/la responsable administrative et financière et le/l’assistant(e) de direction de la Mission Locale Lozère pour les traitements réalisés dans leurs services respectifs, ont une obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : ils/elles ne peuvent ni ne doivent divulguer des informations ou des documents dont ils/elles ont eu connaissance durant l’exercice de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.

· Les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.

· Les plateformes de réseaux sociaux ou autres sites. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites peut entraîner des échanges de données entre la Mission Locale Lozère et les réseaux sociaux ou d’autres sites. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles de ceux-ci pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

· Nos partenaires publics ou privés pour le suivi de certaines données. Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics et privés.

· Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Mission Locale Lozère.

ARTICLE 7- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous veillons à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

ARTICLE 8- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre leur altération, perte accidentelle ou illicite, utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

Notre déléguée à la protection des données coordonne le dispositif de conformité au RGPD. Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous.

L’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique.

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants en nous assurant notamment du respect de leur part des dispositions prévues par le RGPD.

En outre, toutes les données personnelles sont conservées sur un serveur dont l’accès est sécurisé par un login et mot de passe attribué exclusivement au personnel de la Mission Locale Lozère - soumis à une clause de confidentialité - et modifié par ce dernier lors de sa première connexion en toute confidentialité. Notre serveur est géré par notre sous-traitant respectant lui-même également les process RGPD.

Le logiciel I-MILO dont la gestion est confiée à un sous-traitant contenant lui aussi des données personnelles est également sécurisé.

ARTICLE 9- QUELS SONT VOS DROITS ET QUI CONTACTER ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

En application du RGPD et concernant vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données

- Droit de rectification : vous pouvez compléter vos données ou demander leur correction si elles étaient erronées

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées sous certaines conditions

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions

- Droit à la limitation : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données sous certaines conditions

- Droit à l’opposition du traitement de vos données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sous certaines conditions.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Déléguée à la protection des données personnelles de la Mission Locale Lozère à l’adresse suivante : Mission Locale Lozère – Madame la Déléguée à la Protection des Données – 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 MENDE ou par mail à l’adresse : referentdpo@mli48.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox…). Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous des liens vous permettant de supprimer les cookies selon votre navigateur :

https://support.google.com/chrome/answer/95647

https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy

https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, il convient de consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et de suivre les instructions :

- Utilisateurs iOS : pour activer le « Suivi Publicitaire Limité », suivez les instructions données par Apple.

- Utilisateurs Android : pour activer « Désactivation des publicités personnalisées », suivez les instructions données par Goggle sur Google play.

- Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur.

Dernière mise à jour de notre politique de confidentialité des données : 19 février 2024.

Votre Mission Locale protège vos données personnelles et l’exercice de vos droits !

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